Victime : un accompagnement de tous les instants
Du dépôt de plainte à la réparation, Maître Maxime Cavaillé vous soutient, protège vos droits et œuvre pour la reconnaissance de votre préjudice.
VICTIME
LE DÉPÔT DE PLAINTE
La décision de porter une affaire devant la Justice est parfois terriblement difficile à prendre pour la victime en raison de la nature même de ce statut, mais également du caractère intimidant de la procédure pénale.
Maître Maxime Cavaillé vous accompagne pour effectuer le premier pas en vous assistant dans votre dépôt de plainte.
Ce dépôt peut se faire en se rendant au commissariat, ou par le biais d’un courrier rédigé par votre avocat et adressé directement au Procureur de la République.
Si après un certain temps votre dossier n’a pas connu d’avancées significatives, vous avez la possibilité sous certaines conditions, d’adresser une plainte avec constitution de partie civile directement auprès du Doyen des juges d’instruction.
Si vous estimez que l’infraction dont vous êtes victime est suffisamment constituée au regard des éléments de preuve à votre disposition, vous avez enfin la possibilité de faire citer votre agresseur directement devant la juridiction pénale en chargeant votre avocat de déposer citation directe.
L'ENQUÊTE ET L'INSTRUCTION
Le dépôt d’une plainte a pour effet de lancer une enquête concernant les faits dont vous avez été victime.
Cette enquête peut être placée sous la tutelle du Procureur de la République ou d’un Juge d’Instruction dans le cadre d’une information judiciaire.
Quel que soit le cadre procédural, l’enquête peut être longue et éprouvante.
Maître Maxime Cavaillé vous accompagne dans ce parcours, en vous préparant et en vous assistant lors de vos auditions (devant les services de police) et interrogatoires (devant le Juge d’Instruction) ainsi que lors des éventuelles confrontations avec votre agresseur.
Il est à noter que le dépôt d’une plainte ne confère pas à la victime le statut de partie à la procédure judiciaire.
C’est pourquoi votre avocat procède à votre constitution de Partie Civile afin de pouvoir formuler des demandes d’actes lors de l’instruction judiciaire (reconstitution, audition de témoin, expertises scientifiques) et de pouvoir formuler une demande d’indemnisation lors de l’audience.
L’AUDIENCE
Entre la crainte d’être confronté à son agresseur et la solennité de l’instant judiciaire, l’audience est souvent appréhendée avec anxiété par les victimes.
Désignez Maître Maxime Cavaillé afin qu’il vous prépare à cette échéance et fasse prévaloir votre vérité dans le débat judiciaire.
Après la condamnation de votre agresseur, le Juge peut ordonner votre indemnisation de votre préjudice selon deux modalités distinctes.
Si votre préjudice est suffisamment définit au jour de l’audience, il rend immédiatement un jugement ordonnant votre indemnisation.
Si ce préjudice n’est pas suffisamment définit ou s’il n’est pas consolidé, le Juge a la possibilité, sur demande de votre avocat, d’ordonner un renvoi du dossier à une audience ultérieure consacrée aux intérêts civils.
Dans la perspective de cette audience sur intérêts civils, le Juge peut ordonner la nomination d’un expert judiciaire ayant pour mission d’évaluer votre préjudice selon différents postes prévus par la Loi (préjudices patrimoniaux liés aux dépenses de soins, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, souffrances endurées…).
Après remise du rapport par l’expert, Maître Maxime Cavaillé rédige des conclusions développant chacun de ces postes afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible sous la forme de dommages et intérêts.
L'INDEMNISATION
Une fois la condamnation à indemnisation obtenue, il est parfois difficile d’en obtenir l’exécution.
En effet, il arrive que le condamné refuse d’indemniser la partie civile ou encore qu’il ne soit pas solvable.
Il existe cependant des recours que Maître Maxime Cavaillé vous aide à exercer.
Ainsi, en cas de non paiement des dommages et intérêts, la victime à la possibilité de se tourner vers deux organismes : Fond de Garantie aux Victimes (CIVI) et le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI).
La demande à la CIVI doit être présentée dans un délai de trois ans à compter de la commission de l’infraction et d’un an après la décision définitive de la juridiction.
Néanmoins, votre avocat a la possibilité de faire valoir un motif légitime si la demande est formulée hors délai.
Si vous n’êtes pas éligible à une indemnisation par la CIVI, vous avez la possibilité de saisir le SARVI dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision est devenue définitive.
Vous disposez alors d’un délai d’un an pour déposer votre demande.
Si vous avez saisi la CIVI en amont mais que votre demande a été rejetée, vous disposez d’un délai d’un an supplémentaire.
